HONORAIRES

Les honoraires du Cabinet sont fixés, au choix et en accord avec le client, selon :

  1. un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire,
  2. un règlement forfaitare s'appliquant à certaines procédures,
  3. un règlement mixte pour les procédures les plus contentieuses (forfait + temps passé).

Toute fixation d'honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. En revanche, des honoraires complémentaires peuvent être fixés en fonction du résultat obtenu à l'issue de la procédure judiciaire.

Désormais obligatoire en toute matière, une convention d'honoraires sera conclue entre l'Avocat et le Client afin d'assurer une transparence totale dans leur fixation.